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2018-01-03
Les successions, les libéralités - 2e édition - de Alain Sériaux (Author)
Caractéristiques Les successions, les libéralités - 2e édition
Les données ci-dessous répertorie des détails générales concernant Les successions, les libéralités - 2e édition
| Le Titre Du Fichier | Les successions, les libéralités - 2e édition |
| Date de publication | 2018-01-03 |
| Traducteur | Chen Zuva |
| Quantité de Pages | 337 Pages |
| Taille du fichier | 57.33 MB |
| Langue | Anglais & Français |
| Éditeur | Orb Books |
| ISBN-10 | 6507318411-ISU |
| Format de Document | AMZ EPub PDF AZW VIA |
| de (Auteur) | Alain Sériaux |
| EAN | 966-1850044389-GGZ |
| Nom de Fichier | Les-successions-les-libéralités-2e-édition.pdf |
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Prolongement statique de la répartition initiale des biens entre les personnes Successions rupture dynamique de cette même répartition Libéralités le Droit des Successions et Libéralités s’inscrit résolument dans la perspective du Droit des Biens sous ses trois formes principales Propriété Usufruit Usage et habitation
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Le droit des successions et le droit des libéralités étudient non pas au plan collectif mais dans des rapports individuels le phénomène de la transmission gratuite des biens mais aussi des obligations dune personne au profit de proches que la loi désigne successions ou que la volonté choisit expressément libéralités
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Le destin des générations est ainsi inscrit par nécessité dans le temps Les o euvres dune génération forgent un patrimoine transmis par succession à la génération